Garde d’enfants

Connaître l'essentiel du droit et du management avant de faire un choix pour la garde de son enfant.

Tout ce que les parents doivent savoir avant de choisir une formule de garde d’enfant, infos juridiques et conseils.

Accueil collectif, individuel... plusieurs possibilités, hors ou dans le cadre du salariat, s'offrent aux parents désireux de faire garder leurs enfants. La France compte 2,5 millions d'enfants de moins de 3 ans. L'organisation de leur garde représente souvent un défi pour leurs parents, surtout lorsqu'ils travaillent tard.

Différents types de crèches, haltes-garderies, jardins d'enfants, assistante maternelle, garde à domicile, baby-sitting, fille au pair, voire temps partiel ou congé parental de celle ou celui qui veut prendre du temps pour se consacrer à son enfant... les formules ne manquent pas.

Mais chacune comporte des particularités – principalement juridiques –, des avantages et des inconvénients, et surtout pose la question de sa plus ou moins grande disponibilité voire rareté, ou de son coût, quand ça n'est pas les deux à la fois.

Sur cette page, les parents trouveront l'essentiel de ce qu'ils doivent connaître avant de choisir une formule de garde d'enfant.

Garde d'enfants par autrui : accueil collectif ou individuel

Au domicile ou en dehors, un seul enfant ou à plusieurs, des parents employeurs, clients ou usagers... les formules sont hétérogènes.

Plusieurs paramètres caractérisent et distinguent les différents modes de garde d'enfants quand ces derniers sont confiés à autrui par leurs parents. Les plus distinctifs concernent le lieu et l'organisation : soit l'enfant est gardé au domicile des parents (ou à celui d'un particulier), soit l'enfant est gardé hors du domicile ; soit l'enfant est gardé seul (ou avec et dans sa fratrie) soit il est avec d'autres.

Garde d'enfants collective

La crèche, le centre de loisirs, la halte-garderie et le jardin d'enfants sont des établissements qui permettent aux parents de faire garder leurs enfants. Les établissements d'accueil collectif regroupent diverses catégories d'établissements qui ont en commun d'être spécialement conçus pour recevoir collectivement les enfants en dehors du domicile parental jusqu'à leur entrée à l'école maternelle voire jusqu'à l'âge de six ans en dehors du temps scolaire. Ils présentent les caractéristiques suivantes.

Le gestionnaire peut être une collectivité territoriale (commune, communauté de communes, conseil général, centre communal ou intercommunal d'action sociale), une association, une mutuelle, une entreprise, un OPHLM...L'autorisation administrative d'ouverture où l'ouverture est subordonnée à un avis ou une autorisation de fonctionnement délivrés par le Président du Conseil Général après avis des services de protection maternelle et infantile (PMI).

La prise en charge des enfants, en général, est assurée par une équipe pluridisciplinaire comprenant un directeur (puéricultrice, médecin, éducateur de jeunes enfants) et des professionnels (notamment des auxiliaires de puériculture et des éducateurs de jeunes enfants) directement impliqués dans la vie quotidienne de l'enfant (soins, repas, activités, bien-être), à raison d'une personne pour cinq enfants qui ne marchent pas et d'une pour huit enfants qui marchent. D'autres professionnels (psychologues, psychomotriciens, intervenants culturels, etc.) peuvent intervenir dans cette équipe sur des temps réduits.

Les locaux respectent les normes de sécurité exigées pour les établissements recevant du public et sont aménagés de façon à favoriser l'éveil des enfants.

La Caisse d'Allocations Familiales (CAF) et, le cas échéant, la Caisse de Mutualité Sociale Agricole (CMSA) participent au financement de la quasi-totalité des établissements d'accueil collectif en versant au gestionnaire une aide destinée à couvrir une partie des frais de fonctionnement. En contrepartie, le gestionnaire s'engage à calculer la participation financière des parents à partir d'un barème tenant compte de leurs ressources et de la composition de leur famille.

Vis-à-vis de la structure, les parents ont la qualité d'usagers d'un service public ou para public.

Garde d'enfants individuelle : assistante maternelle, nounou à domicile, baby-sitter

Les parents peuvent choisir de faire garder leurs enfants par une seule personne et dans un cadre restreint : celui du domicile... le leur ou celui d'un autre particulier. Ce choix conduit les parents à devenir particulier employeur de la personne qui garde leur(s) enfant(s).

Cette situation se décline selon deux modes : soit les parents assurent eux-mêmes le recrutement et toutes les formalités administratives et juridiques d'embauche, de rédaction d'un contrat de travail, d'application d'une convention collective, de rédaction d'un bulletin de paie et de calcul des charges sociales ; soit ils ont recours aux services (payants) d'un organisme agréé par l'État (association ou entreprise) qu'ils mandatent pour accomplir en leur lieu et place toutes les formalités administratives et juridiques.

À noter : même s'ils mandatent l'organisme, les parents conservent juridiquement la qualité d'employeur. Ils sont donc responsables, et tenus pour responsables, de la bonne application du droit vis-à-vis de la nounou qu'ils ont embauchée, quel que soit son statut : assistante maternelle agréée, garde à domicile, garde partagée, baby-sitter ou fille au pair.

Le parent assure lui-même la garde de son enfant : du temps partiel au congé parental

Salarié de droit privé ou fonctionnaire, le parent peut tenter d'aménager sont temps de travail afin de garder lui-même son enfant. Les règles du droit du travail privé ou de la fonction publique permettent au parent d'obtenir un aménagement de son temps de travail afin de suspendre, en totalité ou en partie, l'exécution de son contrat et/ou de ses fonctions afin de garder son enfant.Il s'agit du congé parental.

Le parent devient client d'un prestataire : la nounou mise à disposition par une entreprise ou une association

Tout en faisant garder leurs enfants par une seule personne et à leur domicile, les parents peuvent choisir de ne pas devenir employeur mais de bénéficier des services (payants) d'une nounou mise à leur disposition.

Ils feront alors appel à un organisme agréé par l'État (association ou entreprise) qui sera employeur direct de la nounou (assistante maternelle, garde à domicile, baby-sitter), ce qui dispense le parent de toute formalité et responsabilité liée à l'application du droit du travail et d'une convention collective. L'organisme mettra la nounou à disposition des parents dans le cadre d'un contrat de prestation de service avec facturation et paiement du service rendu.

Attention : Si l'organisme dispose d'un agrément « simple », seule la garde d'enfant âgé de plus de 3 ans est possible. Pour un enfant âgé de moins de 3 ans, l'organisme doit impérativement disposer de l'agrément « qualité ».

Exercice de la garde d'enfants par un salarié des parents

Par	Au domicile des parents	Au domicile de la garde d'enfants	Pour un seul employeur	Pour plusieurs employeurs
Assistante maternelle	--	x	x	x
Garde d'enfant à domicile	x	--	x	x (1)
Garde d'enfant partagée	x	--	--	x
Baby-sitter	x	--	x	x
Jeune fille « au pair »	x	--	x	--
Étudiant stagiaire aide familial étranger	x	--	(2)	(2)

(1) Si plusieurs embauches à temps partiel auprès d'employeurs différents sans lien entre eux.

(2) Un étudiant stagiaire aide familial étranger n'a pas d'employeur car simple stagiaire.

La gestion de la relation contractuelle avec la garde d'enfants

À partir du moment où le parent devient particulier employeur, il doit assurer une relation contractuelle de travail avec une salariée. Cela implique un certain nombre d'obligations de gestion et/ou de formalités telles que la rédaction et signature d'un contrat de travail, l'application des règles d'une convention collective, le paiement d'un salaire et de charges et rédaction de bulletins de salaires et de bordereaux de déclarations trimestrielles des cotisations, le calcul des congés payés, la médecine du travail. Un certain nombre de dispositifs simplifient, toutefois, plusieurs de ces formalités : CESU et PAJE.

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