AJPP

Sommaire

Depuis 2006, l'Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP) remplace l'Allocation de Présence Parentale. L'AJPP est une allocation versée aux familles dont l'un des enfants à charge est gravement malade, accidenté ou handicapé.

Dans le cas où le médecin juge que la présence d'un parent est nécessaire aux côtés de l'enfant et que ce parent décide d'arrêter ponctuellement son activité professionnelle, l'AJPP peut être versée, sous conditions.

Conditions d'attribution de l'Allocation Journalière de Présence Parentale

Le versement de l'AJPP est conditionné aux situations du parent et de l'enfant. Il faut, de plus, en faire la demande car l'attribution n'est pas automatique.

Arrêt temporaire ou réduction de l'activité professionnelle

Pour bénéficier de l'AJPP, le parent qui a la charge de l'enfant doit avoir cessé ou réduit son activité professionnelle. Il peut être :

  • travailleur salarié du secteur privé ;
  • agent du secteur public ;
  • personne en formation professionnelle ;
  • demandeur d'emploi (l'indemnisation chômage est suspendue pendant la période de versement de l'AJPP) ;
  • travailleur non-salarié.

L'AJPP n'est pas cumulable, pour un même bénéficiaire, avec d'autres prestations comme :

  • l'indemnisation des congés de maternité, de paternité ou d'adoption ;
  • l'allocation forfaitaire de repos maternel ou l'allocation de remplacement pour maternité (indemnités pouvant être versées aux travailleurs indépendants par leur régime d’assurance maladie) ;
  • l'indemnisation des congés de maladie ou d'accident du travail ;
  • les allocations chômage ;
  • la pension de retraite ou d'invalidité ;
  • l'allocation aux adultes handicapés ;
  • le complément de libre choix d'activité ;
  • le complément et la majoration de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé perçus pour le même enfant.

Situation de l'enfant

L'enfant doit être âgé de moins de 20 ans, être atteint d’une maladie ou d’un handicap important ou être victime d’un accident grave nécessitant la présence d’une personne à ses côtés.

Un certificat médical détaillé établi par le médecin qui suit l'enfant doit attester de la gravité de la maladie ou du handicap ou de l'accident et du caractère indispensable de la présence soutenue du parent et de soins contraignants.

Le médecin doit également préciser la durée prévisible du traitement.

Demande de l'AJPP

La demande de l'AJPP doit être adressée, par courrier, auprès de la caisse d'allocations familiales (CAF) ou de la MSA selon le régime auquel est affilié le parent.

La demande complétée (formulaire téléchargeable sur le site de la CAF) doit comporter les pièces suivantes :

  • le certificat médical du médecin sous pli fermé ;
  • une attestation de l'employeur pour les salariés ou agents de l'État précisant qu'ils bénéficient d'un congé de présence parentale ou d'une réduction d'activité professionnelle ;
  • une attestation de l'organisme formateur pour les personnes en formation rémunérée indiquant qu'elle est interrompue.

Avis favorable du contrôle médical de l'assurance maladie

Le droit à l'AJPP est soumis à un avis favorable du contrôle médical de l'assurance maladie. Le dossier est transmis au service du contrôle médical qui dispose d'un délai de 2 mois pour examiner la demande. En cas de silence, l'avis du contrôle médical est considéré comme favorable à l'issue des 2 mois.

AJPP : caractéristiques

L'attribution de l'AJPP est encadrée dans une durée et un montant.

Durée d'attribution de l'AJPP

L'allocation est attribuée pour une période maximale de 3 ans à compter de la date d'ouverture du droit à l'AJPP et dans la limite de 310 indemnités journalières. Ainsi, le parent peut s'absenter 310 jours maximum selon les besoins de présence de l'enfant. Le nombre maximum d'allocations journalières par mois est de 22 jours.

Le droit est ouvert pour une durée égale à la durée prévisible du traitement fixé par le médecin qui suit l'enfant. Cette durée fait l'objet d'un nouvel examen, qui a lieu au plus tôt 6 mois et au plus tard 1 an après le début du traitement (et non plus tous les 6 mois, conformément à l'article L. 544-2 du Code de la sécurité sociale, modifié par la loi n° 2019-180 du 8 mars 2019).

Le droit à l'allocation peut être à nouveau ouvert, même au-delà de 3 ans, en cas de rechute ou de récidive, et lorsque la gravité de la pathologie de l’enfant nécessite toujours une présence soutenue et des soins contraignants (article L. 544-3 du Code de la sécurité sociale modifié).

Montant de l'AJPP

Il est versé au bénéficiaire autant d'allocations journalières que de jours d'absence pris dans le limite de 22 allocations par mois.

Le montant de l'allocation est le suivant (du 1er avril 2019 au 31 mars 2020) :

  • Pour les personnes en couple, l'allocation journalière est de 43,70 € net par jour.
  • Pour une personne seule, l'allocation journalière est de 51,92 € net par jour.