L'AGEPI : l'aide à la garde d'enfant pour parents isolés

À jour en Juin 2017

Écrit par les experts Ooreka

S'ils sont demandeurs d'emploi en réinsertion, les parents isolés peuvent bénéficier d'un financement de leur garde d'enfant.

Certains demandeurs d'emploi, à condition d'être parents isolés d'enfants de moins de 10 ans et en reprise soit d'activité professionnelle, soit de formation, peuvent bénéficier d'une aide à la garde d'enfants pour parents isolés : l'AGEPI.

Cette aide est versée si certains critères sont réunis dont celui du coût d'une garde d'enfant provoquée par la réinsertion et l'absence du parent qui ne peut, dès lors, plus s'occuper de son enfant.

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L'AGEPI : conditions de bénéfice et cas d'attribution

L'aide n'est accordée qu'aux personnes rencontrant de graves difficultés sociales mais tentant de se réinsérer.

Pour avoir droit à l'AGEPI, le parent isolé doit être cumulativement :

L'AGEPI : l'aide à la garde d'enfant pour parents isolés
  • dans une situation financière précaire :
    • ou de bénéfice d'un revenu minimum (RSA, allocation de fin de droit soit ASS, allocation aux adultes handicapés soit AAH, etc.),
    • ou de non-indemnisation par le régime d'assurance chômage ;
  • en charge d'une enfant de moins de 10 ans dont il a la garde ;
  • en phase de réinsertion professionnelle par voie de :
    • reprise d'emploi : à temps plein ou à temps partiel, en contrat à durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD) d'au moins 2 mois,
    • création ou reprise d'entreprise en ayant le statut de salarié au sein de celle-ci,
    • entrée en formation (y compris à distance : e-learning) d'au minimum 40 heures.

L'aide à la garde d'enfant pour parent isolé : montant

C'est la durée du temps de travail ou de formation qui conditionne le montant de l'aide accordée.

Aussi pour une durée de travail ou de formation comprise :

  • entre 15 et 35 heures par semaine : le montant de l'AGEPI est fixé à 400 € auxquels s'ajoutent 60 € par enfant supplémentaire en plus du premier, ce dans la limite de 520 € au total ;
  • inférieure à 15 heures par semaine ou à 64 heures par mois : le montant de l'AGEPI est fixé à :
    • 170 € pour un enfant,
    • 195 € pour deux enfants,
    • 220 € pour trois enfants et plus.

Bon à savoir : l'aide à la garde d'enfant pour parents isolés est exonérée de cotisations sociales, de contribution sociale généralisée (CSG) et de contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

L'AGEPI : formalités et versement

Le parent qui souhaite bénéficier de l'AGEPI doit en formuler la demande :

  • auprès de son agence Pôle emploi ;
  • dans le mois qui suit la reprise d'activité ou l'entrée en formation.

L'AGEPI est ensuite versée par Pôle Emploi à réception des documents relatifs à :

  • la réinsertion en entreprise :
    • attestation d'entrée en stage,
    • copie de contrat de travail,
    • premier bulletin de salaire ;
  • l'enfant :
    • si moins de six ans : copie de l'attestation de leur inscription dans une structure d'accueil de la petite enfance ou du contrat de travail de garde à domicile ou d'une assistante maternelle,
    • entre six et 10 ans : les mêmes documents que ci-dessus sont exigés + copie de son inscription à l'école primaire.

À noter : l'aide ne peut être accordée qu'une seule fois pendant une période de 12 mois à compter de la date de reprise d'activité ou d'entrée en formation, sous réserve que les documents aient été fournis dans les 6 mois suivant la date de reprise d'activité ou d'entrée en formation.

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