La garde d'enfant à domicile

À jour en Juin 2017

Écrit par les experts Ooreka

Embaucher une personne pour garder ses enfants à domicile.

Quand le parent embauche une personne chargée de garder ses enfants à son propre domicile, il devient particulier employeur et utilisateur d'un mode de garde spécifique.

Hors le fait de devenir « patron », c'est-à-dire d'avoir à gérer une relation de travail, il doit intégrer une personne étrangère au et dans le milieu familial, la nounou.

Par ailleurs, il doit prendre conscience du fait que son domicile se transforme en lieu de travail pour une salariée, voire même, si la personne dispose de pièces ou d'un logement de fonctions, en lieu de résidence « bis ».

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Garde d'enfant à domicile : caractéristiques

Faire garder ses enfants chez soi est une solution qui présente des spécificités qui peuvent donner lieu à un bilan avantages/inconvénients + coût.

Avantage pour les enfants Avantage pour les parents Inconvénients Aides possibles

Lieu de garde :

  • absence de dépaysement ;
  • environnement connu ;
  • pas de transport à subir.

Hygiène et sécurité :

  • conditions habituelles ;
  • contrôle et organisation par les parents.

Pas de temps de transport vers un lieu de garde (2 × par jour).

Contrôle direct de l'activité de la personne qui garde les enfants.

Domicile = lieu de travail : facilite le contrôle.

Pas d'agrément (comme assistante maternelle) certifiant un savoir-faire.

Coût horaire salarial > coût d'une assistante maternelle.

Souscription d'une police d'assurance spéciale : garantie pour couvrir les faits et gestes d'une salariée.

Domicile = lieu de travail : aménagement nécessaire.

Simplification administrative : CESU ou PAJE.

Aides financières : PAJE, crédit ou réduction d'impôts, aides d'entreprise/comité d'entreprise/collectivités locales, AGEPI.

Garde d'enfant à domicile : construire et gérer une relation de travail

Solution « de confort », la mise en place d'une garde d'enfant chez soi passe par la réussite d'un recrutement et d'un management de personnel.

Après avoir cherché et trouvé la « bonne » personne pour garder ses enfants, le parent particulier employeur doit tisser avec elle une relation de travail.

Comme toute relation de travail, celle-ci emporte plusieurs conséquences telles la rédaction et la signature d'un contrat de travail, l'application d'une convention collective et la gestion de coûts salariaux.

Surmonter les difficultés relatives à l'embauche

L'embauche d'une garde d'enfants comporte deux phases :

  • le recrutement : organisé en six étapes permettant de définir, chercher et trouver un profil de personne eu égard des conditions de garde (nombre et âge du/des enfants) ;
  • les formalités d'engagement : le parent doit accomplir des formalités administratives le concernant lui et la personne recrutée (déclarations, vérifications, autorisations).

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Établir un contrat de travail de garde d'enfant à domicile

Rédaction et signature – par le parent employeur et la garde d'enfant – d'un contrat de travail sont obligatoires.

En dehors de cet impératif, l'utilité du contrat est de poser par écrit un certain nombre de détails relatifs à la garde des enfants telles que :

  • les tâches et missions que la personne doit accomplir ;
  • l'organisation du travail ;
  • les règles de travail et de comportement à respecter impérativement.

À noter : l'utilisation du CESU dans certaines conditions (emploi ponctuel ou selon un faible volume d'heures) dispense d'avoir à rédiger un contrat de travail.

Devoir appliquer une convention collective spécifique

La convention collective applicable à la relation de travail nouée entre parent employeur et garde d'enfant est la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur. Elle comporte des règles auxquelles le parent et la garde d'enfant doivent se soumettre notamment des minima de salaires.

Devoir gérer un tarif et des charges

La garde d'enfant représente un coût salarial « total » à considérer puisque le parent employeur doit débourser le montant :

  • d'une rémunération payée à la garde d'enfant soit :
    • un minimum horaire de : 9,76 € (le montant minimum conventionnel étant inférieur au SMIC horaire, il convient de se baser sur le SMIC horaire brut 2017) ;
    • un minimum mensuel de : 1 698,24 € pour 174 heures ;
    • des tarifs réellement pratiqués : moyenne de 10 à 13 €/heure ;
  • d'une prime d'ancienneté dont le montant est croissant (de 3 à 10 %) et qui s'ajoute aux minima ou au tarif négocié ;
  • de charges patronales d'un niveau de 41,44 %.

Garde d'enfant à domicile : réussir l'intégration d'une étrangère dans la famille

Être patron de garde d'enfant implique de diriger mais aussi d'accueillir.

Le parent doit savoir employer une nounou c'est-à-dire commander donc faire preuve de rigueur, mais aussi intégrer donc faire preuve de patience.

Apprendre à devenir « patron » de la nourrice

Même si le lieu de travail est un domicile privé, le parent employeur n'en est pas moins patron. À ce titre, il possède un certain nombre de prérogatives dont celle de diriger une garde d'enfant qui lui est subordonnée.

Ce pouvoir patronal est, toutefois, assorti de limites puisque le parent employeur doit à la garde d'enfant le respect de :

  • sa dignité ;
  • sa vie privée.

Intégrer chez soi une personne tierce

Réussir l'intégration de la garde d'enfant au sein de la famille
Objectif Attitude du parent employeur Moyens
Permettre à la personne de s'habituer aux parents + enfants et permettre à ceux-ci de s'habituer à celle-là.

Ouverture d'esprit, compréhension.

Démarche d'acculturation et de communication.

Pédagogie.

Période d'essai « balisée » avec des entretiens/bilans réguliers de ce qui va et ne va pas.

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Garde d'enfant à domicile : le « chez soi » devient lieu de travail voire de résidence d'autrui

Avec la présence de la garde d'enfant chez soi, le domicile « privé » l'est moins devenant lieu d'exercice de la prestation de travail.

Domicile et garde d'enfant
Domicile = lieu de travail Domicile = lieu de résidence (si logement de fonction de la garde d'enfant)
Sécurité Ergonomie Contrôle Avantage en nature

Prévention des risques de toute nature.

Consignes de sécurité à donner à la garde d'enfant.

Aménagement pour faciliter l'exercice d'une prestation de travail. Interdiction des dispositifs de surveillance clandestine. Protection de la vie privée :
  • de la garde d'enfant : interdiction de tout dispositif de contrôle ou de restriction de sa vie privée sans rapport avec les fonctions ;
  • de la famille : interdiction : 1° de prise et diffusion d'images ; 2° de la venue de tiers au domicile familial sans autorisation des parents.

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