Mode de garde

• Municipale : gestion communale.
• Familiale : rattachements de plusieurs assistantes maternelles à une crèche et alternance du lieu de garde entre domicile de l'assistante maternelle et crèche.
• Parentale : gestion par une association de parents (limitation du nombre d'enfants accueillis à 20).

• Municipaux : gestion communale.
• D'entreprise : gestion par une ou plusieurs entreprises.
• D'OPHLM : gestion par l'Office Public de HLM.

Bon à savoir : à compter de la rentrée 2019-2020, l'instruction est obligatoire à partir de 3 ans, et non plus 6 ans (article L. 131-1 du Code de l'éducation, tel qu'issu de l'article 11 de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019). La loi autorise à titre dérogatoire la scolarisation des enfants soumis à l'instruction obligatoire dans des établissements d'accueil collectif dits « jardins d'enfants » au cours des années scolaires 2019-2020 à 2023-2024 (les modalités de cette dérogation sont prévues par les décrets n° 2019-822 et n° 2019-825 du 2 août 2019). 

• garde effectuée à son domicile ;
• enfant éventuellement gardé avec des enfants d'une autre famille.

Par le parent lui-même :

• passage à temps partiel ;
• congé parental.

Par une salariée sous contrat de travail avec le parent :

• Garde d'enfant par une employée à domicile.
• Fille au pair.
• Baby-sitter.

Souvent confondu avec la fille au pair, l'étudiant stagiaire aide familial étranger n'est pas un salarié mais un stagiaire. Le recours à ce mode de garde nécessite une procédure spécifique.

Par mise à disposition :

• Concerne toutes les nounous quel que soit leur statut.
• Prestation de service (parent = client et pas employeur direct).

• Des revenus de la famille.
• Du nombre d'enfants à charge.

• En théorie : SMIC ou minimum conventionnel.
• En réalité : prix du marché.

• En théorie : SMIC ou minimum conventionnel.
• En réalité : prix du marché sauf pour fille au pair.

• Tarifs très « raisonnables » car subventions.
• Enfant épanoui par le contact avec d'autres.
• Activités d'éveil / sociabilité.
• Découverte du monde.

• Assistante maternelle : agrément de l'État gage de professionnalisme.
• Garde partagée : économie puisque le paiement du salaire de la même personne est partagé entre deux familles.

Pas de séparation avec l'enfant.

Présence au domicile : liberté relative ou totale d'emploi du temps.

Garde effectuée dans le cadre connu et rassurant du domicile pour l'enfant.

Pas de long trajet ni d'horaires inadaptés à ceux des parents.

Souplesse : pas de lien contractuel de travail.

Habilitation du prestataire par l'État.

Garde effectuée dans le cadre connu et rassurant du domicile pour l'enfant.

• Rareté des places libres disponibles.
• Longueur des délais d'attente pour inscription.
• Promiscuité entre enfants : communication de maladies infectieuses.
• Trajet crèche-domicile.
• Horaires pas toujours adaptés à ceux des parents.
• Mode pas adapté aux enfants calmes et ayant besoin de tranquillité.
• Surcharge du nombre d'enfants accueillis à la fois.

• Parent = patron donc difficultés administratives et humaines inhérentes à la gestion d'une relation avec une employée + complexité du droit du travail.
• Coût salarial.
• Accord à trouver avec une autre famille si garde partagée.
• Coût de l'éventuel licenciement.

Pas de compensation de la perte du salaire sur le long terme.

Risque pour la carrière dans le Privé notamment pour les femmes cadres.

Parent = patron donc difficultés administratives et humaines inhérentes à la gestion d'une relation avec une employée + complexité du droit du travail.

Coût salarial.

Coût de l'éventuel licenciement.

• Crédit d'impôt.
• Éventuelle aide financière « enfant » de l'employeur, du comité d'entreprise, etc.

• Crédit d'impôt.
• PAJE / complément de libre choix de mode garde.
• Éventuelle aide financière « enfant » de l'employeur, du comité d'entreprise, etc.
• Éventuelle réduction de charges sociales.
• Éventuel titre CESU.
• AGEPI (financement de la garde d'enfant si parent employeur est au chômage).

• PAJE/ PreParE (prestation partagée d'éducation de l'enfant) : aide financière de la CAF qui incite au partage du congé entre les 2 parents et dont le montant varie selon la nature de la cessation d'activité (totale ou partielle – de 148,57 à 398,39 €/mois).

• Crédit d'impôt.
• PAJE / complément de libre choix de mode garde.
• Éventuelle aide financière « enfant » de l'employeur, du comité d'entreprise, etc.
• Éventuelle réduction de charges sociales.
• Éventuel titre CESU.
• AGEPI (financement de la garde d'enfant si parent employeur est au chômage).

• Crédit d'impôt.
• Complément de libre choix de mode garde.
• Éventuelle aide financière « enfant » de l'employeur, du comité d'entreprise, etc.
• Éventuel titre CESU.

Bon à savoir : la demande de PAJE (incluant la prime à la naissance, la prime à l'adoption, la PreParE, l'allocation de base et le Complément de libre choix de mode de garde) se fait auprès de la Caf ou de la MSA. Mais depuis mai 2019, le versement du Complément de libre choix de mode de garde est assuré directement par le centre national Pajemploi à partir de la déclaration mensuelle de salaire effectuée par le parent employeur. Par ailleurs, il est possible d'adhérer au service « Pajemploi + » : Pajemploi prélève sur le compte bancaire de l'employeur le salaire net du salarié, après déduction du montant du CMG, et reverse le salaire total sur le compte du salarié.