PAJE 2017 : la prestation d'accueil du jeune enfant

À jour en Août 2017

Écrit par les experts Ooreka

À l'arrivée de l'enfant, la caisse d'allocations familiales verse au parent un ensemble de prestations dont deux dédiées spécifiquement à la garde.

La prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) est un dispositif global d'aides versées par la caisse d'allocations familiales au parent dont l'enfant est né, adopté ou accueilli en vue d'une adoption.

Ces aides sont toutes de nature financière, les unes accompagnant la naissance ou l'adoption, les autres favorisant, ou la garde de l'enfant par un tiers, ou la garde par le parent lui-même renonçant pour cela à exercer tout ou partie de son activité professionnelle.

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La PAJE est un dispositif global d'aide

La PAJE comprend plusieurs prestations dont :

  • une prime à la naissance ou à l'adoption : pour aider à assurer les dépenses liées à la naissance ou à l'adoption d'un enfant ainsi qu'à son entretien ;
  • une allocation de base : pour aider à assurer les dépenses liées à la naissance ou à l'adoption d'un d'enfant ainsi qu'à son entretien ;
  • une prestation partagée d'éducation de l'enfant pour les enfants nés ou adoptés depuis le 1er janvier 2015 ou un complément de libre choix d'activité pour les enfants nés ou adoptés avant 2015 : pour permettre à l'un des parents de réduire ou de cesser son activité professionnelle pour s'occuper de son enfant ;
  • un complément de libre choix du mode de garde : pour compenser le coût occasionné par l'emploi d'une assistante maternelle ou d'une employée à domicile pour assurer la garde de l'enfant.

La PAJE 2017 : prestations accompagnant naissance ou adoption

La PAJE comprend un dispositif de primes et allocation ayant pour objet d'aider les parents à assurer les coûts liés à la venue et à l'entretien de l'enfant par naissance ou par adoption.

La prime de naissance 2017

La prime à la naissance est destinée à aider à préparer l'arrivée de l'enfant puis son entretien.

Pour en bénéficier, il faut :

  • être en état de grossesse médicalement constaté et surveillé (justification à fournir) ;
  • disposer de ressources ne dépassant pas un certain plafond.

La prime est :

  • versée au cours du septième mois de grossesse ;
  • versée pour chaque enfant attendu en cas de naissance multiple ;
  • d'un montant de 923,09 € (depuis le 1er avril 2017).

Plafonds de ressources 2015 pour une demande en 2017

 
Nombre d'enfants à charge Couples avec un revenu Couples ou parents isolés avec deux revenus
1 35 872 € 45 575 €
2 42 341 € 52 044 €
3 48 810 € 58 513 €
Par enfant supplémentaire 6 469 € 6 469 €

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La prime d'adoption

La prime à l'adoption est destinée à aider à préparer l'adoption de l'enfant puis son entretien.

Pour en bénéficier, il faut :

  • adopter ou accueillir en vue d'une adoption un enfant de moins de 20 ans ;
  • disposer de ressources ne dépassant pas un certain plafond (identique à celui appliqué pour la prime à la naissance).

L'adoption ou l'accueil doivent faire suite :

  • soit à une décision d'un tribunal français ;
  • soit à une décision d'un tribunal étranger compétent pour cela ;
  • soit à une décision du service d'aide sociale à l'enfance ou d'un organisme français autorisé pour l'adoption.

La prime est :

  • versée au plus tard le second mois qui suit l'arrivée de l'enfant au foyer ;
  • d'un montant de 1 846,18 € (depuis le 1er avril 2017).

L'allocation de base

L'allocation de base est destinée à aider à financer l'entretien de l'enfant. Pour en bénéficier, il faut disposer de ressources ne dépassant pas un certain plafond.

Sa durée de versement diffère selon qu'il y a :

  • naissance : du jour de l'événement jusqu'au dernier jour du mois civil précédant celui au cours duquel l'enfant atteint l'âge de trois ans ;
  • adoption : de la date de l'arrivée de l'enfant au foyer pour une durée maximale de trente-six mois.

À noter : l'enfant au titre duquel est versée la prime d'adoption peut être âgé de plus de trois ans mais nécessairement de moins de vingt ans.

Son montant mensuel est de base à taux plein est de 184,62 € multiplié par le nombre d'enfants en cas d'adoption ou de naissances multiples. Le taux partiel est quant à lui de 92,31 €. Le versement de l'allocation de base à taux plein ou à taux partiel est soumis à des conditions de ressources.

Bon à savoir : l'allocation de base se cumule avec les autres composantes de la PAJE mais pas avec le complément familial.

La PAJE : le complément de libre choix d'activité (CLCA)

Le CLCA a été remplacé par la prestation partagée d'éducation de l'enfant pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2015.

Le CLCA a pour objet de permettre à l'un des parents de réduire ou de cesser totalement son activité professionnelle pour s'occuper de son enfant. Le CLCA est soumis à des conditions d'accès, de montant et de durée de versement.

L'accès au CLCA

Il faut pouvoir justifier :

  • d'être parent d'un enfant de moins de 3 ans, né, adopté ou recueilli en vue de son adoption avant le 1er janvier 2015 ;
  • de l'interruption totale ou partielle de son activité professionnelle pour s'occuper de son enfant au titre :
    • du congé parental dans le secteur privé ou dans la fonction publique ;
    • du congé de présence parentale ou du temps partiel de droit dans la fonction publique ;
  • d'au moins 8 trimestres de cotisation vieillesse (en continu ou non) validés au titre d'une activité professionnelle exercée précédemment à l'adoption ou la naissance :
    • dans les 2 ans s'il n'y a qu'un enfant ;
    • dans les 4 ans s'il s'agit d'un second enfant ;
    • dans les 5 ans s'il y a trois enfants ou plus ;
  • de ne recevoir aucune somme d'argent à titre de :
    • salaire à temps plein ;
    • pension d'invalidité ou de retraite ;
    • indemnités journalières maladie, maternité, paternité ou accident du travail ;
    • une allocation de chômage ;
    • congés payés.

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Le montant du CLCA

Le montant mensuel du CLCA varie en fonction des paramètres de la cessation d'activité du parent.

Enfants nés ou adoptés avant le 1er avril 2014
  En cas de perception de l'allocation de base de la PAJE En cas de non-perception de l'allocation de base de la PAJE
Cessation totale d'activité 392,09 € 578,55 €
Activité conservée entre 1 et 50 % de la durée légale du travail 253,47 € 439,94 €
Activité conservée entre 50 et 80 % de la durée légale du travail 146,21 € 332,68 €
Enfant nés ou adoptés entre le 1er avril 2014 et le 1er janvier 2015
  Montant du CLCA
Cessation totale d'activité 392,09 €
Activité conservée entre 1 et 50 % de la durée légale du travail 253,47 €
Activité conservée entre 50 et 80 % de la durée légale du travail 146,21 €

Bon à savoir : en cas de perception de l'allocation de base, le CLCA est soumis à condition de ressources.

La durée de versement du CLCA

La durée de versement du complément de libre choix d'activité varie selon le nombre d'enfants.

Parent ayant un seul enfant à charge

Le CLCA est versé pendant une période maximale de 6 mois décomptés à partir du mois de la naissance, de l'adoption, de l'accueil, de la fin du congé de maternité, de paternité ou d'adoption.

Toutefois, cette période peut être inférieure si le congé parental d'éducation (ou cessation d'activité si le parent n'est pas salarié) n'est pas immédiatement consécutif à l'un de ces événements, ou si le parent reprend une activité (ou des congés payés) pendant cette période de six mois.

Parent ayant plusieurs enfants à charge

Le versement est effectué à partir du mois suivant la naissance, l'adoption, l'accueil, la fin du congé de maternité, de paternité ou d'adoption, l'arrêt de l'activité ou le début de l'activité à temps réduit et, ce jusqu'au mois précédant le troisième anniversaire de l'enfant.

Par exception, le versement est :

  • ramené à douze mois seulement si l'enfant a plus de trois ans et moins de vingt ans en cas d'adoption ou accueil ;
  • allongé :
    • jusqu'au sixième anniversaire des enfants en cas de naissance d'au moins trois enfants,
    • pendant trois ans en cas d'adoption simultanée de trois enfants.

Bon à savoir : le parent ayant cessé toute activité professionnelle et reprenant un travail à temps plein ou à temps partiel entre le 18e mois et le 29e mois de l'enfant, bénéficie du maintien du CLCA pendant 2 mois.

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La prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)

La prestation partagée d'éducation de l'enfant concerne les enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2015.

Comme le CLCA, la prestation partagée d'éducation de l'enfant permet à l'un des parents de réduire ou cesser son activité pour s'occuper de son enfant. Cependant, elle incite au partage de ce congé entre les membres du couple. Ainsi, une partie du congé est réservée au second parent.

Conditions d'accès à la PreParE

La PreParE s'adresse aux parents qui :

  • remplissent les conditions générales pour bénéficier des allocations familiales ;
  • ont la charge d'un ou plusieurs enfants ;
  • ont un enfant âgé de moins de 3 ans ou ont adopté un enfant âgé de moins de 20 ans ;
  • cessent de travailler ou passent à temps partiel ;
  • justifient d'au moins 8 trimestres de cotisation vieillesse dans les :
    • 2 dernières années pour un premier enfant ;
    • 4 dernières années pour les familles avec 2 enfants ;
    • 5 dernières années pour plus les familles avec plus de 2 enfants.

Durée de la PreParE

La durée de la PreParE varie selon le nombre d'enfants et la composition du foyer.

Nombre d'enfants Couple Personne seule
Premier enfant Chaque parent peut bénéficier de la PreParE pendant 6 mois maximum jusqu'au premier anniversaire de l'enfant. Le parent peut bénéficier de la PreParE jusqu'au premier anniversaire de l'enfant.
Présence d'au moins un autre enfant dans le foyer Chaque parent peut bénéficier de la PreParE pendant 24 mois maximum jusqu'au troisième anniversaire du dernier né. La durée du droit est réduite du nombre de mois postnataux indemnisés au titre de la maternité. Le parent peut bénéficier de la PreParE jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant.
Arrivée de triplés ou plus Chaque parent peut bénéficier de la PreParE pendant 48 mois maximum jusqu'au sixième anniversaire des enfants. La durée du droit est réduite du nombre de mois postnataux indemnisés au titre de la maternité. Le parent peut bénéficier de la PreParE jusqu'au sixième anniversaire des enfants.

Bon à savoir : les parents peuvent partager le temps entre eux comme ils le souhaitent.

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Montant de la PreParE

Le montant de la PreParE varie selon si les parents cessent totalement leur activité ou passent à temps partiel.

Durée d'activité Montant mensuel de la PreParE
Cessation totale d'activité 392,09 €
Activité à temps partiel Durée de travail inférieure ou égale à un mi-temps 253,47 €
Durée de travail comprise entre 50 et 80 % 146,21 €

Un montant majoré peut être accordé aux personnes :

  • avec au moins 3 enfants à charge ;
  • ayant cessé de travailler.

Le montant de la PreParE majorée est alors de 640,90 € par mois.

Bon à savoir : si les parents choisissent de percevoir la PreParE pour le même mois, le montant de leurs droits sera limité au taux plein de 392,09 €.

La prestation d'accueil du jeune enfant : démarches administratives

Le parent doit :

  • ou s'adresser à la caisse d'allocations familiales du lieu de son domicile ;
  • ou régler en ligne les opérations sur le site de sa CAF et sur son compte personnel ;
  • ou télécharger les formulaires de demande.

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