Les réductions de charges sociales pour l'emploi d'une nourrice

À jour en Octobre 2017

Écrit par les experts Ooreka

Les parents peuvent bénéficier d'une réduction des cotisations sociales pour l'emploi d'une nounou.

Employer à son domicile une nounou salariée peut ouvrir droit à allègement de charges sociales pour les employeurs.

Ces allègements sont soumis à conditions et ne concernent que les cotisations de sécurité sociale (restent dues sans allègement les cotisations suivantes : assurance chômage, retraite complémentaire, prévoyance, AGFF, formation professionnelle, FNAL).

Rappel concernant le salaire de la nounou : taux de la part patronale des cotisations de sécurité sociale

Cotisations de sécurité sociale : part patronale
Garde d'enfant à domicile 29,59 %
Garde partagée
Fille au pair
Baby-sitter

À noter : à compter du 1er octobre 2017, une contribution exceptionnelle temporaire de 0,05 % s'applique sur la part patronale d'assurance chômage. Cette contribution exceptionnelle devrait s'appliquer jusqu'au 30 septembre 2020 au plus tard.

Salaire de la garde d'enfant et allègement de charges sociales : base « réelle » uniquement, disparition de la base « forfaitaire »

Avec l'accord de la nounou, le parent employeur pouvait calculer les cotisations soit sur le salaire qu'elle percevait réellement, soit sur un forfait (SMIC horaire). L'option était subordonnée à l'accord de la nounou. À défaut d'accord, l'URSSAF appliquait systématiquement la base « réelle ».

La base forfaitaire permettait de ne cotiser que sur un forfait équivalent au SMIC horaire : par conséquent, tout ce qui dépassait le niveau du SMIC (salaire négocié avec la nounou supérieur au SMIC + avantage en nature nourriture et/ou logement) n'était pas soumis à charges, ce qui revenait à réduire l'« assiette » (ou périmètre) des cotisations.

Depuis le 1er janvier 2013, le particulier employeur a l'obligation de payer ses charges sociales sur la seule base réelle. L'option du forfait a été supprimée.

Baisse forfaitaire de charges : 2 €/heure

Les particuliers employant des salariés à domicile bénéficient, depuis le 1er janvier 2013, d'une baisse forfaitaire de leurs charges. En 2017, cette déduction forfaitaire s'élève à 2 € par heure de travail (les heures de congés payés ne sont pas concernées).

Cette déduction forfaitaire n'est pas cumulable avec les exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale accordées dans certains cas (personnes d'au moins 60 ans en perte d'autonomie, personnes reconnues dépendantes, personnes âgées de plus de 70 ans, etc.).

Prise en charge partielle des cotisations sociales avec la CMG de la Paje

Les parents qui remplissent les conditions d'attribution du complément de libre choix de mode de garde (CMG) peuvent bénéficier d'une prise en charge partielle des cotisations sociales.

Par ailleurs, ils peuvent bénéficier d'une prise en charge partielle du salaire de la nounou. La part de cette prise en charge varie en fonction des revenus des parents et de l'âge des enfants. Dans tous les cas, un minimum de 15 % du salaire reste à la charge des parents.

Bénéficier d'une exonération : parent invalide ou handicapé, enfant gravement handicapé

Certains parents employeurs de nounou à domicile peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération de cotisations patronales de sécurité sociale.

Exonération des cotisations patronales de sécurité sociale
Conditions Le parent employeur de la nounou à domicile est dans l'un des cas suivants :
  • avoir à charge un enfant ouvrant droit au complément de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ;
  • être handicapé bénéficiaire de la prestation de compensation du handicap ;
  • être bénéficiaire de la majoration pour tierce personne servie au titre de l'assurance invalidité, de la législation des accidents de travail ou d'un régime spécial de sécurité sociale ou du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Modalités Informer URSSAF ou CNCESU (si utilisation du chèque emploi service universel) par courrier avec document justificatif :
  • si enfant handicapé : photocopie d'un document attestant de la perception de l'allocation d'éducation ;
  • si parent handicapé : photocopie d'un document attestant de la perception de la prestation de compensation du handicap ;
  • si parent invalide : photocopie d'un document attestant du bénéfice de la majoration pour tierce personne.
Avantage

Exonération totale des cotisations patronales de sécurité sociale sauf cotisation « accident du travail – maladie professionnelle ».

À noter : autres cotisations patronales + part salariale restent dues.

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