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Stagiaire aide familial étranger

Stagiaire aide familial étranger

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Le stagiaire aide familiale étranger

À jour en Août 2017

Écrit par les experts Ooreka

Le jumeau de la fille au pair.

Même s'il fournit une prestation de garde d'enfant et donne lieu à paiement de cotisations, le stagiaire aide familial étranger n'a pas le statut de salarié, contrairement à la fille au pair.

Le stagiaire aide familial étranger est un jeune étudiant :

  • Âgé d'au moins 18 ans et d'au plus 30 ans sauf dérogations ramenant l'âge minimum à 17 ans (si présence d'un représentant légal en France) ou au-delà de 30 (achèvement d'un cycle d'études).
  • Venu en France pour y étudier la langue et la culture française.
  • Accueilli au domicile d'une famille en contrepartie de sa participation à des travaux familiaux de type « garde d'enfant ».
 

Sa présence, sur le territoire français et au sein du domicile familial résulte de l'accomplissement d'une longue série de formalités juridico-administratives.

Bien qu'il ait la qualité de stagiaire au regard du droit – ce qui exclut la signature d'un contrat de travail et l'application d'une convention collective – les conditions de sa présence au sein de la famille sont strictement réglementées, tout comme le versement de charges sociales le concernant.

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Stagiaire aide familial étranger : les formalités d'accueil

L'accueil du stagiaire aide familial étranger au domicile de la famille conclut un très long processus de formalités dont certaines consulaires.

Le processus d'accueil du stagiaire aide familial étranger est :

  • long : il faut compter entre trois et six mois de délais administratifs ;
  • complexe : il faut multiplier les démarches, dossiers et demandes d'autorisations auprès d'administrations diverses.

Phase 1

  • Nature de la démarche : demande d'un formulaire d'« Accord de placement au pair » (4 exemplaires).
  • Interlocuteur : DDTEFP (Direction Départementale du Travail) du lieu du domicile de la famille d'accueil.
  • Acteur : famille.

+

  • Préinscription à un cours de français et/ou de culture ou civilisation française au profit du stagiaire à accueillir.
  • Interlocuteur : établissement d'enseignement, faculté, etc.
  • Acteur : famille.

Phase 2

  • Nature de la démarche : remplir les formulaires + les envoyer au stagiaire + stagiaire les retourne remplis et signés et accompagnés des documents justificatifs à joindre.
  • Acteurs : famille et stagiaire.

Phase 3

  • Nature de la démarche : dépôt des formulaires remplis et signés et des documents justificatifs.
  • Interlocuteur : DDTEFP.
  • Acteur : famille.

Phase 4

  • Nature de la démarche : renvoi des formulaires à la famille si accord de la DDTEFP sur objet du stage et présence du jeune étudiant en France.
  • Interlocuteur : DDTEFP.

Phase 5

  • Nature de la démarche : renvoi par la famille des formulaires avec accord DDTEFP au stagiaire.
  • Acteur : famille.

Phase 6

  • Nature de la démarche : obtention d'un visa avec formulaires et accord DDTEFP si le stagiaire n'est pas ressortissant de l'Union européenne.
  • Interlocuteur : ambassade ou consulat de France.
  • Acteur : stagiaire.

Phase 7

  • Nature de la démarche : délivrances d'un visa + d'un contrat d'accueil DDTEFP.
  • Interlocuteur : ambassade ou consulat de France, DDTEFP.

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Phase 8

  • Nature de la démarche : signature du contrat d'accueil par famille et stagiaire + retour d'exemplaires du contrat + envoi d'un exemplaire à URSSAF du lieu du domicile de la famille d'accueil.
  • Interlocuteurs : DDTEFP – URSSAF.
  • Acteurs : stagiaire et famille.

Phase 9

  • Nature de la démarche : une fois en France le stagiaire doit obtenir : un titre de séjour et une autorisation provisoire de travail + inscription à des cours de langue française et/ou culture ou civilisation française.
  • Interlocuteurs : Préfecture du lieu du domicile de la famille d'accueil – DDTEFP – établissement d'enseignement, faculté, etc.
  • Acteurs : stagiaire.

Phase 10

  • Nature de la démarche : dans les huit jours (maximum) suivant accueil du stagiaire, la famille doit s'immatriculer à l'URSSAF comme débiteur de charges sociales du fait de l'accueil du stagiaire + immatriculer le stagiaire à la caisse primaire du lieu du domicile de la famille d'accueil si le stagiaire n'a pas de régime de protection sociale OU immatriculer le stagiaire à l'URSSAF s'il dépend déjà d'un régime de sécurité sociale + immatriculer le stagiaire à une caisse de retraite/prévoyance d'employés de maison.
  • Interlocuteurs : URSSAF – CPAM – IRCEM.
  • Acteur : famille.

La stagiaire aide familiale : une présence sous conditions et des cotisations

La présence du stagiaire est conditionnée par le respect de règles de durée du séjour et du travail ainsi qu'au paiement de charges sociales.

Bien qu'il ne soit pas salarié et que sa famille d'accueil ne soit pas considérée comme particulier employeur, la présence du stagiaire impose le respect de diverses obligations.

Obligations imposées à la famille d'accueil du fait de la présence du stagiaire aide familial étranger
Durée du séjour

Minimum : 3 mois.

Maximum : 12 mois (ou 18 mois si prolongation).

Cours de français

10 heures/semaine minimum.

Emploi du temps du stagiaire au sein de la famille aménagé pour le suivi des cours.

Objet et durée du travail Garde d'enfant devant accomplir les tâches suivantes :
  • prise en charge des enfants (jeux, devoirs, bains, repas, etc.).
  • lavage du linge et des chambres et salle de bains des enfants ou suite à leur passage.
  • deux soirées de baby-sitting/semaine le cas échéant.

Durée maximale : 18 heures/semaine.

Une journée de repos complète/semaine dont un dimanche/mois.

Avantages en nature fournis au stagiaire

Si au moins 12 heures/semaine de travail = logement.

Si 15 à 18 heures/semaine de travail = logement + nourriture le soir au minimum.

Argent de poche = de 75 à 90 fois le minimum garanti (en 2017 : 3,54 €).

Paiement de charges sociales

Principe : en tant que famille d'accueil, des charges sont à calculer et à payer trimestriellement à l'URSSAF par le biais d'un formulaire de déclaration nominative trimestrielle.

Modalités : ces charges sont calculées, non pas sur les avantages en nature du stagiaire, mais sur une base forfaitaire de : 13 × SMIC horaire/semaine ou 56 × SMIC horaire/mois ou 169 × SMIC horaire/trimestre ; seule la famille d'accueil paye des charges donc absence de « part salariée » des cotisations.

Type de cotisations Part du particulier employeur
Maladie – Solidarité 13,19 %
Vieillesse sur la totalité de la rémunération 1,90 %
Vieillesse dans la limite du plafond 8,55 %
Allocations familiales 5,25 %
Accidents du travail 2,20 %
Fonds national d'aide logement 0,10 %
IRCEM Retraite complémentaire 1/5e de la cotisation forfaitaire de sécurité sociale
AGFF 1/20e de la cotisation forfaitaire de sécurité sociale

À noter : le paiement et traitement de la paye par CESU n'est pas possible pour le stagiaire aide familial étranger.

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L'argent de poche de la stagiaire aide familiale étrangère

L'argent de poche donné par les parents à la stagiaire aide familiale étrangère doit correspondre aux limites mensuelles indiquées ci-dessus.

Selon les conventions et accords d'échange avec les pays étrangers, il peut se voir complété par le paiement de billets d'avion pour le retour de l'étudiant chez lui.

Le parent peut se montrer plus généreux. Toutefois, si le parent est trop généreux (sauf dons manuels « confidentiels »), l'URSSAF réclamera le plein paiement de toutes les cotisations, et non plus seulement sur une base forfaitaire, estimant que la logique du statut de stagiaire aide familial n'est plus respectée.

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