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Modèles de lettres & contrats

Modèles de lettres & contrats : Garde d'enfants

Lettre de motivation pour le concours d’auxiliaire de puériculture

L’auxiliaire de puériculture travaille au sein de toutes les structures chargées d'accueillir des enfants : crèches, services pédiatriques d'hôpitaux, centres PMI, garderies, etc. Elle (ou il) travaille sous la responsabilité d'une infirmière de puéricult (...)

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Réclamation contre une société de services à domicile

Toute société de services à domicile doit respecter les engagements contractuels qu'elle prend envers ses clients. En conséquence, si une société qui doit vous fournir ce type de services ne vous donne pas entière satisfaction, il ne faut pas hésiter (...)

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Demande de délai de paiement de charges sociales à l'URSSAF

Si vous dirigez une entreprise et si vous constatez que votre trésorerie ne vous permettra pas de régler vos charges sociales à bonne date, la meilleure solution consiste à négocier un protocole de règlement avec l'URSSAF le plus tôt possible. Commen (...)

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Demande de renouvellement du congé parental

Si une naissance ou une adoption a eu lieu au sein de votre foyer et que vous avez bénéficié d'un congé parental d'éducation en application de l'article L1225-47 du Code du travail, l'article L1225-48 de ce même code vous permet de demander le renouve (...)

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Demande de réintégration anticipée au terme du congé parental

Si vous avez bénéficié d'un congé parental dans les conditions fixées par l'article L1225-47 du Code du travail après la naissance ou l'adoption d'un enfant, l'article L1225-55 dudit code dispose que vous retrouvez votre emploi précédent ou un poste é (...)

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Demande de modification des dates du congé parental

Si ayant eu un nouvel enfant, vous avez demandé un congé parental et si vous souhaitez modifier les dates de ce congé, l'article 1225-51 du Code du travail vous permet de le faire si vous en avertissez votre employeur au moins un mois avant la date in (...)

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Demande de mesures d'assistance éducative

L'article 375 du Code civil prévoit la possibilité de mesures éducatives ordonnées par la justice pour un enfant dont la santé, la moralité, la sécurité ou le développement intellectuel, physique, social ou affectif est gravement menacé. Ces mesures (...)

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Requête en fixation des modalités d'exercice de l'autorité parentale des enfants nés hors mariage

Vous avez conçu des enfants avec une personne avec laquelle vous viviez en concubinage et dont vous vous êtes séparé. Sachez qu'en vertu de l'article 373-2 du Code civil, l'autorité parentale doit continuer à s'exercer normalement. Il en résulte que (...)

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Contrat de services à la personne

En France, les services à la personne sont définis par la loi du 26 juillet 2005. Sont considérées comme des services à la personne les prestations suivantes : la garde d'enfants et les cours particuliers aux enfants scolarisés, le nettoyage à d (...)

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Demande d’inscription à la crèche

Vous êtes enceinte et vous souhaitez que votre enfant aille à la crèche après sa naissance. Il est préférable d’effectuer les démarches nécessaires quant à l’inscription de votre enfant avant sa naissance. En effet, la procédure est assez longue et il (...)

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Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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