Modèle de lettre :Promesse d’embauche pour un poste de garde d’enfant

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2018

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décembre 2018

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Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

La promesse d'embauche est un avant-contrat qui permet de fixer les modalités du futur contrat qui vous liera avec votre futur(e) salarié(e).

La promesse d'embauche recense les éléments principaux sur lesquels l'employeur et le salarié sont tombés d'accord concernant le futur poste occupé. Elle répertorie par exemple la nature des tâches à accomplir, le temps de travail et la rémunération.

Notice : Promesse d’embauche pour un poste de garde d’enfant

La promesse d'embauche n'a pas la même valeur juridique selon qu'elle constitue une offre de contrat de travail ou une promesse unilatérale de contrat de travail.

Promesse unilatérale d'embauche

La promesse d'embauche est une promesse unilatérale de contrat de travail lorsque le promettant (l'employeur) propose au bénéficiaire (le futur salarié) de donner son accord pour conclure un contrat de travail dont l'emploi, la rémunération et la date d'entrée en fonction sont déterminés dans la promesse, seul le consentement du bénéficiaire manque pour la formation définitive du contrat.

Ce type de promesse d'embauche lie le promettant qui s'engage à embaucher le bénéficiaire aux conditions énoncées en cas d'acceptation par ce dernier. L'employeur ne peut plus se rétracter.

En revanche, si après avoir présenté une promesse unilatérale de contrat de travail au futur salarié, les parties sont encore en pourparlers sur les éléments de la rémunération du candidat, la Cour de cassation considère que la promesse d'embauche ne vaut plus contrat (Cass. soc., 26 septembre 2018, n° 17-18.560).

Offre de contrat de travail

La promesse d'embauche est, à l'inverse, une offre de contrat de travail lorsque :

  • elle propose un engagement précisant l'emploi, la rémunération et la date d'entrée en fonction ;
  • elle exprime la volonté de son auteur d'être lié en cas d'acceptation par le bénéficiaire.

Dès lors que la promesse indique que le promettant ne souhaite être engagé qu'en cas d'acceptation du bénéficiaire, l'acte constitue une offre de contrat de travail à l'inverse de la promesse unilatérale par laquelle l'employeur s'engage par le biais de cette promesse.

La promesse d'embauche, dès lors qu'elle ne constitue qu'une offre de contrat de travail, ne vaut pas contrat de travail.

Le promettant peut librement se rétracter avant acceptation par le salarié ou avant que ce dernier n'ait reçu l'offre. En effet, le promettant subordonne son engagement à l'acceptation de la promesse par le bénéficiaire. Ainsi, tant que l'offre n'est pas acceptée, le promettant n'est pas lié et peut se rétracter librement.

Avant de rédiger une promesse d'embauche il est donc vivement conseillé de savoir quelle force juridique l'employeur souhaite donner à l'avant-contrat.

Promesse d'embauche signée des deux parties

La promesse d'embauche lie les deux parties, à savoir l'employeur et l'employé. Lorsque celle-ci est signée par les deux personnes concernées, elle doit obligatoirement être honorée par une embauche.

Le cas échéant, l'employeur pourra être poursuivi devant un Conseil de Prud'hommes et être éventuellement condamné à dédommager le salarié.

Modèle de lettre

Promesse d'embauche pour un poste de garde d'enfant

Entre les soussignés :

M[titre, nom et prénom], né(e) le [date] et demeurant à [adresse]

N° Urssaf : [x] ou PAJEMPLOI : [x],

Et  :

M[titre, nom et prénom], né(e) le [date] et demeurant à [adresse]

N° sécurité sociale : [x] (éventuellement : titre de séjour n° [x])



Dans l'hypothèse où l'employeur souhaite émettre une promesse unilatérale de contrat de travail :

La société [Raison sociale du futur employeur], représentée par [Madame/Monsieur] [titre, nom et prénom] propose à [Madame/Monsieur] [titre, nom et prénom du bénéficiaire] de donner son accord pour conclure un contrat de travail dont l'emploi, la rémunération et la date d'entrée en fonction sont déterminés ci-après.



Dans l'hypothèse où l'employeur souhaite émettre une offre de contrat de travail :

Par la présente, la société [Raison sociale du futur employeur], représentée par [Madame/Monsieur] [titre, nom et prénom] propose à [Madame/Monsieur] [titre, nom et prénom du bénéficiaire] une offre de contrat de travail dont l'emploi, la rémunération et la date d'entrée en fonction sont déterminés ci-après et lie son engagement à l'acceptation, par ce dernier, de la présente offre.



Sous réserves des dispositions ci-dessus,

Il est convenu ce qui suit :

À partir du [date], M[titre, nom et prénom] exercera les fonctions de [garde d'enfant à domicile/garde partagé/assistante maternelle agréée/...] au profit de M[titre, nom et prénom] dans les conditions suivantes :

  • lieu : [lieu] ;

  • temps de travail de [x] heures par [semaine/mois] ;

  • répartition des horaires sur [la semaine/le mois] selon le planning suivant : [décrire la répartition] ;

  • nature des tâches à accomplir : [décrire les tâches] ;

  • nombre d'enfant(s) à garder : [x] ;

  • nom et âge des enfants : [âge], [âge] ;

  • rémunération « brute » [horaire/mensuelle] : [x] € ;

  • avantages en nature : [nourriture/logement/remboursement du titre de transport/...] ;

  • frais ou indemnité : [x] € chaque [semaine/mois]. ;

  • [éventuelles particularités de la garde d'enfant].



Clause spécifique à ne faire figurer que si la nourrice est une assistante maternelle :

Si l'une des parties décide de ne pas donner suite au présent accord, peu importe le motif, elle versera à l'autre une indemnité forfaitaire compensatrice calculée sur la base d'un demi mois de rémunération par rapport au nombre d'heures de garde prévu.

Le paiement interviendra, au plus tard, un mois après la date initialement fixée de début d'exercice des fonctions.



Fait à [ville] en deux exemplaires, le [date]

[Nom du signataire]

[Signature]

[Nom du signataire]

[Signature]





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