Modèle de lettre :Autorisation parentale de transporter un enfant dans une voiture

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2018

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MAJ en
décembre 2018

GRATUIT

Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

Votre enfant est gardé par une assistante maternelle. Elle a pour mission de l'amener et de le ramener de l'école ou de le transporter dans un autre lieu. La législation en vigueur impose une autorisation écrite du ou des parents afin que l'enfant puisse être transporté par l'assistante maternelle.

Par ailleurs, l'enfant doit obligatoirement voyager sur un siège auto ou un rehausseur homologué.

Notice : Autorisation parentale de transporter un enfant dans une voiture

  • Une lettre simple suffit, aucun formalisme n'étant imposé.
  • Une signature du ou des parents doit obligatoirement figurer sur la lettre.

En tant que parent, pensez à vérifier que l'assistante maternelle a bien souscrit une assurance adaptée au transport d'un enfant.

Modèle de lettre

-

[Nom & prénom]

[Adresse]

[Nom de l'assistante maternelle]

[Adresse]

Le [date]

Objet : autorisation de transporter un enfant dans une voiture

Lettre simple

Madame, Monsieur,

[Je soussigné(e) / Nous soussignés] [nom & prénom] [père / mère / père et mère / père et père / mère et mère] de l'enfant [nom & prénom] autoriser son transport dans la voiture de [Madame/Monsieur] [nom & prénom] assistante maternelle, conformément à la législation en vigueur.

L'enfant devra voyager [sur un siège auto / sur un rehausseur homologué].

[Signature du parent/des parents]

Autorisation parentale de transporter un enfant dans une voiture en PDF

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