Modèle de lettre :Autorisation parentale d’hospitalisation et de soins médicaux

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2018

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Notice d'utilisation
MAJ en
décembre 2018

GRATUIT

Sommaire

À quoi sert ce modèle de courrier ?

Vous avez confié votre enfant à une assistante maternelle. Malheureusement, il a besoin d'une hospitalisation et de soins médicaux.

L'assistante maternelle a pour obligation de vous informer au préalable de sa décision d'hospitaliser l'enfant. Afin que cela soit possible, il est nécessaire de rédiger une autorisation parentale d'hospitalisation et de soins médicaux. Grâce à cette lettre, l'assistante maternelle pourra effectuer les démarches nécessaires quant à l'hospitalisation de votre enfant.

Notice : Autorisation parentale d’hospitalisation et de soins médicaux

  • La loi n'impose aucun formalisme. Une lettre simple est donc suffisante.
  • Toutefois, n'oubliez pas de signer l'autorisation afin qu'elle puisse produire ses effets.

Modèle de lettre

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[Nom & prénom]

[Adresse]

[Nom de l'assistante maternelle]

[Adresse]

Le [date]

Objet : autorisation parentale d'hospitalisation et de soins médicaux

Lettre simple

Madame, Monsieur,

[Je soussigné(e) / Nous soussignés] [Nom & prénom] [liens de parenté] de l'enfant [nom & prénom] autoriser l'hospitalisation et l'administration de soins médicaux par [Madame/Monsieur] [Nom & prénom] assistante maternelle.

Toutefois, [je demande / nous demandons] à être au préalable informé(s) de l'hospitalisation et de l'administration des soins médicaux.

[Signature du parent/des parents]

Autorisation parentale d'hospitalisation et de soins médicaux en PDF

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