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20 documents pour employer une nourrice à domicile
Dossier zip de 20 documents : téléchargez ce kit au format .zip et double-cliquez dessus pour l'ouvrir. Si vous n'y arrivez pas, vous pouvez télécharger gratuitement le logiciel 7-zip pour le décompresser.
À quoi sert ce kit ?
Vous avez cherché, mais impossible de trouver une place en crèche pour votre chérubin. Vous vous tournez donc vers la garde à domicile et décidez d’embaucher une nourrice. Mais cette décision n’est pas sans conséquence du fait des nombreuses contraintes qu’impose votre futur statut de particulier-employeur.
Nous avons sélectionné pour vous 20 documents indispensables pour vous aider à gérer votre relation contractuelle avec votre nourrice, de son embauche à votre éventuelle séparation, en passant par les congés et arrêts maladie.
La liste des 20 documents pour employer une nourrice à domicile
Compte-rendu d'un entretien d'embauche pour le recrutement d'une nourrice
Modèle de lettre
Trouver LA nourrice parfaite n’est pas toujours simple. C’est pourquoi ce formulaire vous dresse la liste des questions et informations indispensables à poser à votre candidat pour cerner au mieux son profil.
Promesse d'embauche pour un poste de garde d'enfant
Modèle de lettre
Vous avez trouvé votre nourrice : c’est déjà une bonne chose. Reste à formaliser votre accord à l’aide de cette promesse d’embauche avant la signature du contrat de travail.
Demande de complément de libre choix du mode de garde (Paje)
Formulaire Cerfa 11423*06
Pour que la CAF prenne en charge tout ou partie des salaires et cotisations de votre nouvelle nounou, n’oubliez pas de remplir ce formulaire, puis de lui adresser.
Embauche en CESU
Modèle de lettre
Si vous préférez rémunérer votre nourrice en CESU, vous ne serez pas obligé de signer un contrat de travail, mais il vous faudra écrire une lettre d’embauche. On vous aide avec ce modèle !
CDI pour une garde d'enfant
Modèle de contrat
Un contrat de travail répond à un formalisme et doit comporter des clauses obligatoires. Pour faciliter sa rédaction, servez-vous de cet exemple de CDI.
CDD pour une garde d'enfant
Modèle de contrat
Comme pour un CDI, un CDD obéit à des règles précises. On vous propose un modèle pour un contrat en bonne et due forme.
Autorisation parentale accordée à une nourrice
Modèle de lettre
Que ce soit pour emmener votre enfant à l’école ou lui donner des médicaments..., votre nourrice a besoin de votre autorisation. Voici un modèle type, sachant qu’aucun formalisme n’est imposé.
Organisation des congés payés
Modèle de lettre
Avoir un employé à domicile, c’est aussi devoir gérer ses congés payés. C’est simple : cette lettre suffit à valider ou non la période de vacances demandée par votre nourrice.
Arrêt de travail d'une nourrice : attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières
Formulaire Cerfa 11135*03
L’attestation de salaire est obligatoire dès lors que votre nourrice est en arrêt de travail. Dès réception du justificatif du médecin, adressez cette attestation à la CAF de votre nourrice.
Accident de travail d'une nourrice : attestation de salaire
Formulaire Cerfa 11137*02
L’arrêt de l’activité de votre nourrice suite à un accident de travail exige également que vous remplissiez et envoyiez à la CAF cette attestation de salaire pour le calcul de ses indemnités.
Déclaration d'un accident du travail
Formulaire Cerfa 14463*01
Vous devez déclarer tout accident du travail de votre nourrice dans les 48 h en remplissant cette déclaration et en l’envoyant à la CPAM.
Convocation à un entretien préalable avant la prise d'une sanction disciplinaire
Modèle de lettre
Si vous pouvez sanctionner votre nourrice en cas de faute, vous devez le faire en suivant scrupuleusement la législation. Commencez par la convoquer à un entretien au moyen de cette lettre.
Notification d'une décision de sanction disciplinaire ou non
Modèle de lettre
Après l’entretien vient le temps de la décision. Quelle qu’elle soit, vous devez la notifier avec ce type de courrier, à envoyer en recommandé.
Convocation à un entretien préalable de licenciement pour faute grave ou lourde
Modèle de lettre
Vous envisagez de licencier votre nourrice pour faute : respectez bien la procédure. La première formalité : convoquer votre nourrice à un entretien préalable en lui adressant cette lettre.
Notification d'une décision de licenciement pour faute grave ou lourde
Modèle de lettre
Si les arguments de votre nourrice ne vous ont pas convaincu et que votre décision est motivée, vous devez l’informer officiellement de son licenciement. Pour ce faire, envoyez-lui cette notification.
Convocation à un entretien préalable de licenciement (hors faute grave ou lourde)
Modèle de lettre
Vous pouvez licencier votre nourrice en dehors de toute faute grave. La procédure est néanmoins similaire : adressez-lui cette lettre pour la convoquer à un entretien.
Notification d'une décision de licenciement (hors faute grave ou lourde)
Modèle de lettre
Cette lettre fait acte de votre décision de vous séparer de votre nourrice. Envoyez-la en recommandé en précisant vos motifs. La date de réception signe le début du préavis de votre nourrice.
Convention de rupture d'un CDI avec homologation administrative
Formulaire Cerfa 14598*01
Vous pouvez convenir avec votre nourrice de la rupture du contrat qui vous lie. Mais vous devez formaliser cette décision en signant cette convention, à faire valider ensuite par l’Inspection du travail.
Certificat de travail
Formulaire
Si vous vous séparez de votre nourrice, vous devez lui remettre plusieurs documents au moment de son départ, notamment un certificat de travail. Pour cela, servez-vous de cet exemple.
Reçu pour solde de tout compte
Modèle de lettre
Le solde de tout compte fait aussi partie des documents à remettre au départ de votre nourrice. Il répertorie les sommes dues à la date de la rupture du contrat. Retrouvez un modèle type à compléter.
Télécharger gratuitement ce kit
au format .zip contenant 20 documents
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