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Droit du travail, Prud'hommes

Droit du travail, Prud'hommes : Questions / Réponses d'expert

Dernières questions / réponses

comment calculer les conges payer

bonjour j emploi une nounou a mon domicile depuis octobre 2016 mais celle ci demissionne que lui dois exactement en conges payer sachant qu elle ne fais pas le meme temps de travail chaque mois donc elle est payer a l heure elle travail du mardi au sam (...)

02/10/17

1 réponse d'expert

Comment savoir si la nounou est rémunéré En cas d'hospitalisation d'un enfant ?

Pouvez vous me dire comment cela se passe lorsqu'un enfant est hospitalisé d'urgence pour cause de diabète ? La nounou (garde partagée) est elle rémunérée pendant l'absence de l'enfant ? Cordialement

22/01/17

1 réponse d'expert

SM
si le mois de préavis n'est pas effectué l'employeur doit il le payer ?

bonjour je suis nounou à domicile chez la meme famille depuis septembre 2015 les enfants que je garde rentre à l'école en septembre 2017 mes patrons vont donc procéder à un licenciement sachant que moi je pars en congé maternité de début mai à début septe (...)

27/12/16

1 réponse d'expert

A.
nounou peut elle refuser l'enfant pour cause de selles molles ou diarrhee

la nounou est reticente de garder mon enfant lorsqu'il a des selles molles, different de la diarrhee, nous sommes bien d'accord ? une fois, cela a dure 1.5 mois en ayant ete plusieurs fois chez le docteur, les analyses de sang, d'urine et de selles etant (...)

17/11/16

1 réponse d'expert

FC
passer d'une année complète à une année incomplète un mois après signature de CT

Bonjour J'emploie une assmat depuis le 03/10/2016 pour une année complète. Nos congés ne tombent pas à la même date que ceux de la nounou, ça ne nous posait pas de problème jusqu'à ce qu'on se rende compte que nos parents ne pourront pas garder la peti (...)

08/11/16

1 réponse d'expert

SM
Aurais je le droit de faire venir ma sœur de l'étranger pr garder de ma fille?

Bonjour Mesdames Messieurs les experts Nous sommes un couple d'étudiants tunisiens encours d'études universitaires, nous avons à notre charge 1 garçon de 5 ans et demi inscrit dans une école maternelle en grande section et une fille d'a peine 2ans et 4 m (...)

17/10/16

1 réponse d'expert

FC
Comment déclarer mamie pour la garde à domicile de mon fils ?

Bonjour, J'envisage de faire garder mon enfant par sa grand-mère quelques heures pas semaine (mercredi après-midi) à notre domicile mais je souhaite la rémunérer. Quelles sont les démarches ? contrat ? moyen de paiement ? Aurais-je droit à des aides de (...)

24/08/16

1 réponse d'expert

PC
comment rompre le contrat d une nounou en arrêt maladie longue durée?

Nous avons embauché un assistante maternelle en septembre 2013.En mai 2013 elle est partie en congé pour longue maladie. Il était clair que cet arrêt allait courir jusqu'à la 1ere rentrée scolaire de notre fils. Nous avons dû prendre une autre nounou en c (...)

28/06/16

1 réponse d'expert

FC
Peut-on avoir deux aides financières pour deux modes de garde d'un même enfant?

Bonjour! J'ai 4 enfants, 3 sont scolarisés ( 7ans, 9 ans et 10 ans) et le dernier a 2 ans. Mon dernier enfant est gardé par une assistante maternelle toute la semaine sauf le mercredi matin. Je fais appel à une jeune fille d'une agence agrée par la CAF p (...)

01/06/16

2 réponses d'experts

SM
quel délai pour la réponse de demande de congé parental à mon employeur???

J'ai envoyé en AR le 4 mai dernier ma demande de congé parental à temps plein pour une année suite à la naissance de mes jumeaux. Mon employeur est il obligé de me faire une réponse écrite?? sans réponse de sa part au bout de combien de temps je peux le (...)

17/05/16

1 réponse d'expert

FC
je voudrais embaucher une nounou sans titre de séjour

Bonjour, la personne sélectionnée pour la garde de mes enfants a un numéro de sécurité sociale et un passeport des Philippines, mais pas encore de titre de séjour. Comment stipuler un contrat et ou la déclarer pour qu'elle puisse en suite constituer son (...)

31/03/16

1 réponse d'expert

FC
Comment rémunérer les congés payés pour un temps partiel à horaires irréguliers?

Bonjour, Nous allons embaucher une nounou à domicile pour garder nos enfants en sortie d'école 2,5 heures / jour et à temps plein la moitié des vacances scolaires. Nous souhaitons la rémunérer au temps réel mais ne savons pas, dans la mesure où les hora (...)

11/01/16

1 réponse d'expert

SM
Garde partagée : calcul des jours de récupération de la nounou

Bonjour, Nous allons commencer le 11 janvier une garde partagée avec une autre famille. Nous sommes en train de rédiger le contrat. Nous avons une question sur la gestion des jours de récupération liés aux heures supplémentaires. Notre nounou va travail (...)

02/01/16

1 réponse d'expert

SM
Arrêt de travail employeur garde enfant à domicile

Bonsoir J'emploie une "nounou à domicile" depuis 10 ans et j'ai été en arrêt maladie pdt 20 jours en novembre. Pdt ma période d'arrêt elle n'a donc pas gardé mes enfants. Je précise, qu'ayant des horaires de travail irréguliers, elle n'est pas mensua (...)

04/12/15

1 réponse d'expert

SM
Eviction bronchiolite chez assistante maternelle

Bonjour, ma fille est gardée chez une ass mat agrée avec d'autres enfants. Depuis semaines ts les enfants se refilent la bronchiolite. Quand ils sont très malades (toux et fièvre) les parents ne les déposent pas sauf une maman qui dépose sa fille quelq (...)

26/11/15

1 réponse d'expert

FC
Nounou a oubliee de venir chercher mon fils a l'ecole,motif pour la licenciee?

La nounou devait aller chercher mon fils a 15h a l'école mais elle n'est jamais venu le chercher. Ma femme a été appelé par lecole a 15h45 pour prevenir que la nounou netait pas venu le chercher et qu'il était toujours a l'école. De plus sachant qu'il n'e (...)

16/09/15

1 réponse d'expert

FC
Salaire de nounou a domicile titulaire du CAP Petite Enfance ?

Bonjour, je suis nounou à domicile et j'ai mon CAP Petite Enfance, j'aurais voulu connaitre le taux horaire que je peut pratiquer dans mon cas s'il vous plait. Merci

03/08/15

1 réponse d'expert

SM
Contrat assistante maternelle de 50 heures: Illégal?

Bonjour, Je souhaite signer avec une assistante mat agréee un contrat de 50h/semaine: *10 heures par jour sur 5 jours *45 heures payées à 3.8 euros net/heure, et majoration de 25% pour les 5 heures suivantes Tout me parait correct sauf qu'on me dit q (...)

23/07/15

3 réponses d'experts

AF
SM
Congés parental d education à temps partiel et heures complementaires?

Bonjour, J ai fait une demande de congés parental d éducation à temps partiel (80%) à mon employeur (reprise à 80% à la suite d'un congés parental complet de 6 mois après mon congés maternité). Les 80 % ont été validés par ma direction. Mon RH m'a retou (...)

18/07/15

1 réponse d'expert

FC
que faire si assistante maternelle enceinte refuse avenant réduction temps

voilà mon ass mat est enceinte, elle sera en congé mat à partit du 20 oct, ma fille qu'elle a à temps plein (47h/semaine sur 43 semaines) entre à l'école en sept donc je lui propose avenant réduction temps de garde (8h/semaine sur 36 semaines), elle refus (...)

22/06/15

1 réponse d'expert

FC

Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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