Comment faire avec l'assistante maternelle qui nous lache ?

Question détaillée

Question posée le 03/09/2015 par Marguerite

Nous avons signé une promesse d’engagement réciproque avec une assistante maternelle agréée.

Plus d’un mois après, elle nous a contacté pour nous prévenir qu’elle ne renouvelait pas son agrément. Elle nous a affirmé qu’on pouvait tout de même l’embaucher et profiter du crédit d’impôt, ce qui est faux à moins de la prendre comme nounou à domicile.

Nous avons par ailleurs appris que le jour de la signature, elle devait se rendre au Conseil Général suite à une convocation pour son agrément. Ce qui veut clairement dire qu’elle savait son agrément en danger le jour où nous avons signé.

Après réflexion, suite à tous les désagréments que nous avons connus pour trouver une remplaçante, nous avons décidé de lui réclamer l’indemnité compensatoire auquel nous avons droit, demande faite par lettre RAR. Nous n’avons eu aucune réponse, et le délai est dépassé. Il semble qu’à ce niveau, les Prud’hommes soient le seul recours.

Comment se passe la procédure, que doit-on faire ?

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 16/04/2016 par Nanny8

Bonjour, si la nounou à signé une promesse d'embauche ( réservation d'une place pour votre enfant) elle ne peut pas revenir en arrière. Effectivement si en plus elle savait que son agrément n'allait peut être pas être renouvelé c'est une faute. Vous pouvez tout à fait l'assigner aux prudhommes .

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