je voudrais embaucher une nounou sans titre de séjour

Question détaillée

Question posée le 31/03/2016 par Lea BONTEMPO MARTIN

Bonjour,

la personne sélectionnée pour la garde de mes enfants a un numéro de sécurité sociale et un passeport des Philippines, mais pas encore de titre de séjour.

Comment stipuler un contrat et ou la déclarer pour qu'elle puisse en suite constituer son dossier pour obtenir sa carte de séjour?

merci bcp

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 02/04/2016 par François

Bonjour,

En principe, un employeur n'a le droit de recruter un immigré n'ayant pas la nationalité d'un État de l'Union européenne que si celui-ci a un titre de séjour valide et l'autorisant à travailler en France. En conséquence, vous devez vous renseigner auprès de la préfecture de votre département pour savoir dans quelle mesure vous pouvez recruter cette personne.

Bien sincèrement.

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