Une micro crèche peut elle demander une indemnité de rupture de contrat ?

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Question posée le 17/08/2016 par OPHELIE

En effet, j'ai trouvé une place dans une crèche plus près de mon domicile et du coup je souhaite annuler le contrat que j'ai signé avec la première micro crèche.

La première micro crèche m'avais incité à retourner signé le contrat d’accueil, si je souhaitais réserver la place en crèche pour mon enfant.

Ce que j'ai fais au vu des difficultés à en trouver une, même en s'y prenant à l'avance. Du coup, il me demande deux mois de prestation sous prétexte que c'est inscris dans leur contrat. Est ce valable sachant que le contrat n'a pas encore pris effet (pour le 3/09/2016) ?

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2 réponses d'expert

Réponse envoyée le 18/08/2016 par Nanny8

Bonjour, pouvez vous nous citer l'article du contrat où il est stipulé ce que vous dites à propos des 2 mois de prestations? Merci d'avance

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Commentaire posté le 18/08/2016 par Anonyme

Dans l'article il est écrit :"En cas de départ de la structure, un préavis de 2 mois sera exigé et dû par les parents. Ce préavis est également valable lors d'une rupture avant la date de démarrage."

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Réponse envoyée le 18/08/2016 par Nanny8

Bonsoir, du coup je suis désolé mais vous êtes dans l'obligation de payer. Le mieux c'est de mettre votre enfant comme prévu, et de leur donner une lettre de rupture de contrat et d'effectuer le préavis de 2 mois. Cela vous empêchera d'être laisé. A condition bien sûre que vous puissiez avoir l'autre place en crèche pour début Novembre....

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Commentaire posté le 19/08/2016 par Anonyme

Le probleme c'est que l'autre crèche ne peut me garder la place jusqu'en novembre. Ce que je ne comprends pas c'est que j'ai trouvé un couple pour remplacer mon enfant la crèche ne sera donc pas laisé...

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Commentaire posté le 19/08/2016 par Nanny8

Je suis entièrement d'accord avec vous, c'est une clause abusive que la plupart des crèches mettent dans leur contrat. Malheureusement il n'existe pas de délai de rétractation à proprement dit. Essayez de négocier avec eux, à propos du couple remplaçant. Si il refuse, ce sera une belle preuve de mauvaise fois.
Vous pouvez toujours essayer de saisir le juge de proximité, pour voir ce qu'il a à en dire . Vous insisterez sur le fait que vous habitez trop loin de la crèche et que vous avez trouvé des remplaçant.

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