passer d'une année complète à une année incomplète un mois après signature de CT

Question détaillée

Question posée le 08/11/2016 par DK

Bonjour

J'emploie une assmat depuis le 03/10/2016 pour une année complète.

Nos congés ne tombent pas à la même date que ceux de la nounou, ça ne nous posait pas de problème jusqu'à ce qu'on se rende compte que nos parents ne pourront pas garder la petite cet été.

Nous serons donc obligés de prendre une autre nounou pour garder notre fille pendant le congé de la nounou (3 semaines) et pendant notre congé, mon compagnon et moi garderont la petite (logique).

Par conséquent nous paierons quand même 6 semaines à la nounou pendant lesquelles elle ne gardera pas la petite.

Dans le chapitre "absences" du contrat il est mentionné: "Sachant que les périodes pendant lesquelles l'enfant est confié à l'assistant maternel sont prévues au contrat, les temps d'absence non prévus au contrat sont rémunérés." Donc j'ai dis à ma nounou que notre congé était prévu dans le contrat et que nous ne la paierons donc pas pour les 3 semaines où nous garderons la petite.

Réponse de nounou: NON c'est à vous de vous adapter à mes congés!

Chose qui financièrement ne nous arrange vraiment pas (PS: nous sommes parents apprentis encore en étude).

En parcourant les forums j'ai vu qu'il était possible de signer un contrat sur année incomplète quand les congés de la nounou et des parents ne tombent pas au même moment, et basé la mensualisation sur le nombre de semaine d'accueil et non sur 52 semaines.

Donc ma question est la suivante:

Est ce possible de faire un avenant un mois à peine après signature du contrat en année complète afin de passer à un accueil sur année incomplète? Sachant que notre nounou est encore en période d'essaie (2 mois).

Merci d'avance pour vos réponses.

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 08/11/2016 par sophieg1

Bonjour
Oui c'est tout à fait possible. Toutefois l'assmat peut le refuser ! Si elle refuse l'avenant soit vous y renoncez soit vous la licenciez ...

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personne a trouvé cette réponse utile

4 commentaires

Commentaire posté le 09/11/2016 par Anonyme

Bonjour
Merci pour votre réponse.
J en ai parlé hier avec elle et elle serait à priori d accord de signer l avenant. Mais elle a ajouté que ce n'est pas légal et qu'elle compte se renseigner auprès du RAM (chose que je comprends tout à fait) car elle est persuadé que c'est pas possible.
Y aurait-il un document légal qui prouve que c'est possible afin que je puisse lui faire l avenant. Et lui montrer ma bonne foi?
Merci d avance pour vos réponses.

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Commentaire posté le 09/11/2016 par sophieg1

Bonjour
il n'y aucun document décrivant explicitement cette situation. Mais en faisant cela vous respectez la convention collective, le code de l'action sociale et des familles et le code du travail ! Il n'y a donc aucune raison que ce soit illégal. ATTENTION toutefois : en année incomplète, les congés sont rémunérés à part http://www.zen-avec-mon-assmat.com/en-annee-incomplete/

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Commentaire posté le 09/11/2016 par Anonyme

Merci beaucoup pour votre aide.

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Commentaire posté le 10/11/2016 par Anonyme

Bonjour
Je reviens vers vous concernant le calcul de la rémunération des cp, ma nounou et moi avons signés un contrat sur 5 jours de 9h par semaine soit 45h par semaine. Et elle fait 20h d heures supplémentaires dans le mois.
Pour le calcul par maintien de salaire: j'ai 19jrs ouvrés de cp * 9h * 3.5€ = 598,50€.
Dois je inclure le HS dans le calcul??
Merci d'avance pour votre réponse.

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